---
layout: default
title: Mentions légales
---
<article class="flex-grow container mx-auto py-16 px-4 md:px-8">
    <h1 class="text-4xl md:text-5xl font-extrabold mb-12 text-primary-dark text-center">
        Mentions Légales
    </h1>

    <section class=" p-8 rounded-md shadow-xl mb-10 border border-neutral-medium">
        <h2 class="text-3xl font-bold mb-6 text-primary-dark">
            1. Informations Légales
        </h2>
        <p class="mb-4 text-lg">
            Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n°
            2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,
            nous vous informons que :
        </p>
        <ul class="list-disc list-inside space-y-3 text-lg">
            <li>
                Le présent site internet
                <strong class="text-primary-dark">lavieilleroue.fr</strong>
                est édité par :<br />
                <strong><a href="https://peakcl.com/"
                        class="flex items-center gap-2 hover:opacity-80 transition-opacity">
                        <img src="/assets/logo/PeakCL.svg" class="h-6 w-auto" alt="logo du développeur" loading="lazy"
                            decoding="async" fetchpriority="low">
                        <span class="text-white">Peak<span class="text-yellow-500">CL</span></span>
                    </a></strong><br />
                <strong>Entreprise individuelle</strong><br />
                <strong>73200 Gilly sur Isère</strong><br />
            </li>
                <p class="mt-4 text-sm text-text-dark">La Vieille Roue exerce également sous le nom commercial
                <span class="brand-jantes73">Jantes 73</span>.</p>
        </ul>
    </section>

    <section class=" p-8 rounded-md shadow-xl mb-10 border border-neutral-medium">
        <h2 class="text-3xl font-bold mb-6 text-primary-dark">
            2. Hébergement du Site
        </h2>
        <p class="mb-4 text-lg">Le présent site internet est hébergé par :</p>
        <ul class="list-disc list-inside space-y-3 text-lg">
            <li>
                <strong>Netlify</strong><br />
                <strong>610 22nd Street, Suite 315 CA 94107 San Francisco</strong><br />
                <strong>
                    <Netlify class="com"></Netlify>
                </strong>
            </li>
        </ul>
        <p class="mt-4 text-lg">
            Pour plus d'informations, veuillez consulter le site de l'hébergeur.
        </p>
    </section>

    <section class=" p-8 rounded-md shadow-xl mb-10 border border-neutral-medium">
        <h2 class="text-3xl font-bold mb-6 text-primary-dark">
            3. Propriété Intellectuelle
        </h2>
        <p class="mb-4 text-lg">
            L'ensemble de ce site relève de la législation française et
            internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
            Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les
            documents téléchargeables et les représentations iconographiques et
            photographiques.
        </p>
        <p class="mb-4 text-lg">
            La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support
            électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf
            autorisation expresse du directeur de la publication.
        </p>
        <p class="mb-4 text-lg">
            Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées
            par l'entreprise La Vieille Roue ou par ses partenaires. Toute
            reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans
            l'autorisation expresse de l'entreprise est prohibée.
        </p>
    </section>

    <section class=" p-8 rounded-md shadow-xl mb-10 border border-neutral-medium">
        <h2 class="text-3xl font-bold mb-6 text-primary-dark">
            4. Données Personnelles (RGPD)
        </h2>
        <p class="mb-4 text-lg">
            La Vieille Roue s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos
            données, effectués à partir du présent site, soient conformes au
            Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi
            Informatique et Libertés.
        </p>
        <p class="mb-4 text-lg">
            Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données
            personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et
            indique notamment :
        </p>
        <ul class="list-disc list-inside space-y-2 text-lg mb-4">
            <li>quels sont les objectifs du recueil de ces données ;</li>
            <li>
                si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de
                votre demande ;
            </li>
            <li>
                qui pourra en prendre connaissance (uniquement La Vieille Roue en
                principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission
                à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
            </li>
            <li>
                vos droits Informatique et Libertés et la manière de les exercer
                auprès de La Vieille Roue.
            </li>
        </ul>
        <p class="mb-4 text-lg">
            Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements
            de données personnelles gérés par La Vieille Roue, vous pouvez nous
            contacter :
        </p>
        <ul class="list-disc list-inside space-y-2 text-lg mb-4">
            <li>
                Par e-mail : contact@lavieilleroue.fr
            </li>
        </ul>
        <p class="text-lg">
            Pour une information plus détaillée concernant la gestion des données
            personnelles et les cookies, veuillez consulter notre
            <a class='text-primary-dark hover:underline font-semibold' href='/politique-confidentialite'>Politique
                de
                Confidentialité</a>.
        </p>
    </section>

    <section class=" p-8 rounded-md shadow-xl mb-10 border border-neutral-medium">
        <h2 class="text-3xl font-bold mb-6 text-primary-dark">
            5. Liens Hypertextes
        </h2>
        <p class="mb-4 text-lg">
            Le site
            <strong class="text-primary-dark">lavieilleroue.fr</strong>
            peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur
            le réseau Internet. Ces liens sont fournis à titre informatif et de
            convenance. L'entreprise La Vieille Roue n'exerce aucun contrôle sur
            le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur
            contenu.
        </p>
    </section>

    <section class=" p-8 rounded-md shadow-xl mb-10 border border-neutral-medium">
        <h2 class="text-3xl font-bold mb-6 text-primary-dark">
            6. Limitation de Responsabilité
        </h2>
        <p class="mb-4 text-lg">
            La Vieille Roue s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités
            l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site,
            dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans
            préavis, le contenu. Toutefois, La Vieille Roue ne peut garantir
            l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à
            la disposition sur ce site.
        </p>
        <p class="mb-4 text-lg">
            En conséquence, La Vieille Roue décline toute responsabilité :
        </p>
        <ul class="list-disc list-inside space-y-2 text-lg">
            <li>pour toute interruption du site ;</li>
            <li>pour la survenance de bugs ;</li>
            <li>
                pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations
                disponibles sur le site ;
            </li>
            <li>
                pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
                ayant entraîné une modification des informations mises à la
                disposition sur le site ;
            </li>
            <li>
                et plus généralement de tout dommage direct et indirect, quelles
                qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences,
                provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de
                l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et/ou du
                crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou
                indirectement de ce dernier.
            </li>
        </ul>
    </section>

    <section class=" p-8 rounded-md shadow-xl mb-10 border border-neutral-medium">
        <h2 class="text-3xl font-bold mb-6 text-primary-dark">
            7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
        </h2>
        <p class="mb-4 text-lg">
            Le présent site et ses conditions d'utilisation sont régis par le
            droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de litige,
            et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution
            amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître
            de ce litige.
        </p>
    </section>
</article>